Paye ta Négo
Oyez oyez braves infirmiers ! Aujourd’hui point de sieste en colloque ou de ballade en forum, c’est du sérieux puisque j’ai décidé de faire le point sur les Négociations Conventionnelles des Infirmiers Libéraux qui viennent de s’achever après 1 an et demi de tractations !!! Et oui si vous suivez un tant soit peu l’actualité de notre profession vous avez dû voir passer ici ou là des articles parlant de 365 millions accordés et d’un futur avenant n°6 signé à la fin du mois.
Mais comme je sais que vous êtes des coquins et qu’une fois vos patients soignés, votre factu bouclée, vos courriers envoyés, votre compta mise à jour, vos ordonnances renouvelées etc etc, et ben vous avez juste une seule envie : vous affaler devant la télé, je me suis dit qu’un petit résumé de ce qui va changer dans notre manière de travailler ne serait pas du luxe.
Ces négociations, donc, ont eu lieu de juillet 2017 (et non Netflix n’existait même pas encore en France) à mars 2019, entre la Sécurité Sociale et les principaux syndicats et fédérations d’infirmiers libéraux. De manière générale, ces négos régissent les relations de la Sécurité Sociale avec les infirmiers libéraux, le paiement de nos actes et notre répartition sur le territoire. En gros elles déterminent notre cahier des charges, de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnelles) à notre zonage. Une broutille quoi. De manière plus spécifique, leur objectif était de favoriser le virage ambulatoire du système de soin. Bon en vrai c’était : « ok on va contribuer à faire diminuer la dette des hôpitaux en prenant en charge les sorties précoces (et oui tu croyais qu’il était passé où toi, le trou de la sécu ?) mais en contrepartie va falloir vous bougez les fesses et nous donner les moyens de vos ambitions. Ah et puisque vous y êtes on va en profiter pour revoir cette notion de temps dans nos actes et nos ridicules indemnités de déplacement. Non mais ! »
Alors vous vous doutez bien que ça n’a pas été hyper fluide, en fait c’est même partie en cacahuète l’été dernier puisqu’elles ont été interrompues. Comme on dit dans le jargon nos représentants ont quitté la table des négociations en juillet 2018 ! En cause, une enveloppe financière jugée trop insuffisante, un échéancier de mise en place de nouvelles compétences trop long et surtout une absence totale de négociations sur les AIS ! Carrément, madame Sécu a dit « les AIS ? Ah oui j’entends, ils vous embêtent, mais comme c’est un bon moyen de vous faire raquer à coût d’indus on est un peu à la bourre sur les retours des expérimentations d’éventuelles alternatives (et c’est là qu’apparaît les BSI, Bilan de Soins Infirmiers), ben vous les gardez pour le moment et on verra ça plus tard ! » Bref, pas d’entente, pas d’accord, négociations reportées.
Tout notre petit monde s’est quand même redonné rendez-vous en décembre, puis en janvier, et a pu discuter d’aménagement de la NGAP et intégration progressive du BSI en lieu et place de notre DSI.
Puis nouveau contre temps puisque le 22 février dernier une rencontre qui devait être conclusive s’est soldée par une absence d’accord. Alors là ça devait être un peu chaud parce que nos représentants étaient encore sous le coup de l’annonce de « Ma Santé 2022 », projet dans lequel concrètement on était mis complètement de côté (rhooo mauvaise langue et les CPTS alors ?) et dans lequel apparaissait soudainement la création d’une nouvelle profession : les assistants médicaux ! Alors là nos syndicats ont dit pas d’accord du tout, et ce en dépit d’un projet finalisé de BSI, d’un réaménagement de la nomenclature et d’une enveloppe de 300 millions sur 3 ans. Bien fait.
Pour finir, 20 mois après ses débuts, un accord a été trouvé le 12 mars 2019 grâce à une rallonge de 65 millions d’euros accordée par l’Assurance Maladie. Cet accord s’articule autour de 3 volets : le premier, qui concerne la régulation démographique, allie restriction au conventionnement en zone sur-doté (rien de neuf) et aide à l’installation en zone sous dotée (37500 euros sur 5 ans). Le deuxième concerne l’aménagement de la NGAP avec de nouveaux actes (bilan initial des plaies, soins post-op et suivi médicamenteux), une extension de la MAU(Majoration Acte Unique) pour tout AMI inférieur ou égal à 1.5 (précédemment à 1), une majoration jeune enfant de moins de 7 ans (tu y penseras quand tu te battras avec un démon de 4 ans pour lui enlever ses p#@[« n de points de l’arcade), et ô miracle une extension de l’article 10 concernant l’administration de traitement aux patients souffrant de troubles cognitifs liés à l’âge (youhou tu n’auras plus peur de finir en prison quand tu coteras ton administration de traitement à tes patients âgés, à côté de la plaque, mais pas complètement marteaux). Et en fin, le troisième et dernier volet concerne la prise en charge de la dépendance à travers la mise en place progressive du BSI. Bon, honnêtement j’attends de voir en vrai de vrai ce que ça va donner mais sur le papier il s’agit d’une évaluation par l’infirmier des besoins en soins et de l’organisation de son maintien à domicile, avec une tarification en terme de forfait journalier basé sur la charge de soin en regard du degré de dépendance et non sur la durée et le volume d’actes. Ça a l’air chouette, hein ? Les premiers concernés seront les patients de plus de 90 ans, en espérant un élargissement des critères assez rapidement. En parallèle de ce BSI certains actes ne seront plus inclus dans le forfait comme c’était le cas avec les DSI, ce qui signifie peut-être la fin du bénévolat, notamment les injections et les prises de sang !
Voilà pour le résumé, on notera au passage l’abandon total et sans vergogne de certains sujets initiaux de négociations, tels que nos indemnités de déplacement. Officiellement, ces négos doivent aboutir à la signature d’un avenant le 29 mars et puis j’imagine qu’il faudra attendre encore quelques mois pour l’apparition des décrets d’application. Ceci dit on ne va pas s’ennuyer d’ici là puisque d’autres négociations ont déjà commencé, à savoir celles sur la mise en place des CPTS. Et pour reprendre les mots de Catherine Kirnidis, présidente du SNIIL, « on n’est pas sorti de l’auberge ! ».

Camille DD

Sources :
Actusoins.com http://www.actusoins.com/307471/negociations-conventionnelles-infirmiers-liberaux-cest-reparti.html
Ouest-france.fr https://www.ouest-france.fr/sante/sante-en-liberal-et-secu-la-negociation-risque-d-etre-tendue-6177227
Lequotidiendumedecin.fr https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2019/03/13/infirmiers-liberaux-la-cnam-met-sur-la-table-365-millions-deuros-de-revalos-sur-trois-ans-selon-les-syndicats_866841
Infirmier.com https://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/idel-cnam-vers-avenant-6-plus-equilibre.html?sfns=mo
Espaceinfirmiers.fr http://www.espaceinfirmier.fr/actualites/190118-cpts-les-infirmieres-entre-optimisme-et-mefiance.html

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