Pour faire des remplacements en milieu libéral il est nécessaire de faire quelques démarches auprès de divers organismes. Dans cet article nous allons vous donner les démarches a faire auprès de la sécurité sociale. Attention ce n’est pas parce que vous avez cette démarche que vous êtes pour autant autoriser a travailler en tant que remplaçant.

Il est nécessaire d’avoir quelques prérequis :

  • Être titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d’exercice principal.
  • Conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée.
  • Ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément c’est à dire par jour.
  • Justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
  • Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2 de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.

Cependant selon votre secteur d’activité il existe une différence sur les papiers a demandé à votre employeur pour les envoyer par la suite à la sécurité sociale.

Dans le secteur public il faut :

  1. Vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l’établissement dans lequel vous exercez, demandant une mise en disposition si vous souhaitez arrêter l activité hospitalière.

Si vous voulez continuer les deux préciser à votre employeur votre souhait en demandant une autorisation de cumul d’activité. Cette demande doit comprendre: l’identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale.Votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Cependant votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d’une activité à plein temps.Vous ne devez pas concurrencer votre employeur

  1. Votre établissement peut toutefois s’opposer à n’importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si par exemple, les besoins de votre établissement le justifient.

Concernant l’autorisation de cumul d’activité celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins et est accessible ici . Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse. A noter : le cumul d’activité est valable pour une durée maximale d’un an renouvelable (si dépôt d’une nouvelle déclaration 1 mois avant le terme)

Dans le secteur privé :

Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions ! C’est la grande différence avec le secteur public. Cependant il est nécessaire de demander l autorisation de votre employeur

Pensez toutefois à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permette, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER

Avant de remplacer un confrère, vous devez effectuer quelques démarches :

  • Faites enregistrer votre diplôme d’État à l’agence régionale de santé (ARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :
    • l’original de votre diplôme d’État ;
    • une pièce d’identité ;
    • un justificatif d’inscription à l’Ordre des infirmiers ;
    • le formulaire d’inscription de votre diplôme au sein du répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) que l’ARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé (rubrique Formulaires > Formulaires Santé).
  • Une fois cette démarche accomplie, rédigez et signez un contrat de remplacement en 3 exemplaires avec l’infirmier que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée dans le temps.
    Le remplaçant est tenu de ne remplacer au maximum que deux infirmiers à la fois ce qui signifie qu’il ne peut conclure que deux contrats de remplacements au maximum. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement et ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d’honoraires.
  • Informez votre caisse d’Assurance Maladie de l’adresse du cabinet professionnel dans lequel vous allez effectuer votre remplacement. Communiquez-lui également votre numéro d’inscription à l’Ordre des infirmiers.
  • Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l’Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C’est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
  • N’oubliez pas de vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre caisse d’Assurance Maladie.