Avenant N 6 /// NGAP
Source : INFIMAX
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Dernières actuPresse
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PMR
Les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été créés pour accompagner la mise en œuvre concrète de la loi de mise en accessibilité des accessibilités des Établissements recevant du public (ERP). Depuis le 31 mars 2019, c’est terminé, il n’est plus possible d’étaler les travaux à faire en déposant un Ad’AP. L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre…
Avenant Convention nationale
Avenant n°6 à la Convention Nationale. Principales modifications relatives au dispositif de régulation démographique, aux modalités de gestion des demandes d’installation en zones sur dotées ainsi qu’aux modalités d’exercice conventionnel des infirmiers libéraux . L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération Nationale des Infirmiers…